Conditions générales de vente

Version du [À CONFIRMER].

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Yanis El Guerfi, entrepreneur individuel exerçant sous la marque MEERAJ (ci-après « MEERAJ »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Article 2. Vendeur

Yanis El Guerfi, entrepreneur individuel (EI), marque commerciale MEERAJ
SIREN : 905 062 097
SIRET : [À CONFIRMER]
Adresse : [À CONFIRMER : adresse de domiciliation]
TVA : [À CONFIRMER]
Email : contact@meeraj.fr
Téléphone : [À CONFIRMER]

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.

Article 6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [À CONFIRMER]. Le paiement est sécurisé par [À CONFIRMER].

Article 7. Livraison

MEERAJ livre dans le monde entier. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après leur validation. En France, les modes de livraison proposés sont Mondial Relay en point relais (4,90 €), Mondial Relay à domicile (5,90 €) et Colissimo à domicile (6,90 €). Les tarifs et délais pour les autres destinations sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. Hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du client. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du produit par le client.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par email à contact@meeraj.fr, ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse indiquée à l'article 2. MEERAJ rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après réception de la décision, et peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. En cas de rétractation sans motif, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Formulaire de rétractation
À l'attention de Yanis El Guerfi, MEERAJ, [À CONFIRMER : adresse de domiciliation], contact@meeraj.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (en cas de notification sur papier) :
Date :

Article 9. Retours pris en charge et échanges

MEERAJ prend en charge les frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, lorsque le produit est défectueux ou abîmé, lorsqu'il ne correspond pas à la commande, ou lorsque le client souhaite échanger la taille. Le client adresse sa demande à contact@meeraj.fr avec son numéro de commande et le motif, accompagné d'une photo en cas de défaut. MEERAJ lui transmet alors une étiquette de retour prépayée. Les échanges sont réalisés dans la limite des stocks disponibles.

Article 10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [À CONFIRMER : insérer l'encadré légal d'information sur la garantie de conformité prévu par la réglementation]

Article 11. Service client

Email : contact@meeraj.fr. Téléphone et horaires : [À CONFIRMER]

Article 12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans solution : [À CONFIRMER : nom, adresse, site du médiateur].